Permis de construire Logement N° 97222919BR053

Permis de construire n° 97222919BR053 à Schœlcher pour 116 m² de logement, 7 impasse du Poete

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 97222919BR053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR053 porte sur un projet situé 7 impasse du Poete.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 494 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2019, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 410. Au total, le catalogue compte 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 217 m²
Total 101 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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