Permis de construire Logement N° 97222920BR014

Permis de construire n° 97222920BR014 à Schœlcher pour 881 m² de logement, Ravine Touza

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 97222920BR014

Demandeur

TAKARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ravine Touza, le permis de construire n° 97222920BR014 a été délivré le 17 novembre 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est TAKARA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H616. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Touza

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 - - - - - 33
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829869478
SIRET
82986947800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MORNE-ROUGE (97260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222920BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ravine Touza, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAKARA et accordé le 17 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222920BR014, déposé en mairie de Schœlcher.

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