Permis de construire n° 97222918BR026 à Schœlcher pour 52 m² de logement, 19 Rue Etienne Sicot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 97222918BR026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222918BR026, délivré le 6 décembre 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 19 Rue Etienne Sicot.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/02/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 207 m² |
| Total | 155 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222918BR026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |