Permis de construire Logement N° 97222922BR045

Permis de construire n° 97222922BR045 à Schœlcher pour 100 m² de logement, 54 Rue Etienne Sicot Enclos

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 97222922BR045

Demandeur

LA PREVENANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222922BR045 porte sur un projet situé 54 Rue Etienne Sicot Enclos. Le demandeur déclaré est LA PREVENANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T1429. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enclos

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PREVENANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
834453672
SIRET
83445367200026
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222922BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Etienne Sicot Enclos, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PREVENANCE et accordé le 11 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222922BR045, déposé en mairie de Schœlcher.

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