Retour aux permis de construire de Schœlcher

Permis de construire Locaux N° 97222918BR049

Permis de construire à Schœlcher pour 147 m² de locaux - 79 Route De L Enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Route De L Enclos, Schœlcher (97233).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BR049, instruit par la commune de Schœlcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 97222918BR049

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222918BR049, délivré le 11 décembre 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 79 Route De L Enclos, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	447 m²
Total	300 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Commerce et services	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Entrepôt	19 m²	147 m²	147 m²	166 m²
Total locaux	300 m²	147 m²	147 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222918BR049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Route De L Enclos, Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BR049, instruit par la commune de Schœlcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher

PC n°9722292500053 Logement Autorisé

0 Cheminement Percin Terreville

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°9722292500047 Logement Autorisé

51 Rue Miquelon - Lot. Les Do Quartier Terreville

Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

16 mars 2026 20 m² SDP

DP n°9722292500112 Locaux Autorisé

18 Bis Rue Thine Plateau Fofo

Schœlcher (97233)

Transformation sans extension

10 mars 2026 104 m² SDP LE COIN DES BOUT' CHOUX

PC n°9722292500043 Logement Commencé

7 Lotissement Aubery Terreville

Schœlcher (97233)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 175 m² SDP

PC n°9722292500031 Locaux Autorisé

Rue Bord De Mer

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 26 m² SDP 2F

PC n°9722292500039 Logement Autorisé

75 Rue Saint-Hilaire Terreville

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Schœlcher

Permis d'aménager à Schœlcher

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schœlcher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher

Caractéristiques du projet