Permis de construire Locaux N° 97222918BR049

Permis de construire n° 97222918BR049 à Schœlcher pour 147 m² de locaux, 79 Route De L Enclos

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 97222918BR049

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222918BR049 porte sur un projet situé 79 Route De L Enclos. La demande émane de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T248. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 447 m²
Total 300 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Autres activités 37 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 184 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 19 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 166 m²
Total locaux 300 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222918BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Route De L Enclos, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222918BR049, déposé en mairie de Schœlcher.

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