Permis de construire Logement N° 97222918BR021

Permis de construire n° 97222918BR021 à Schœlcher pour 425 m² de logement, Route De Ravine Touza

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 97222918BR021

Demandeur

SCI API

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222918BR021 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé Route De Ravine Touza. La demande émane de SCI API.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 315 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 905 m²
Total 480 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI API

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828577296
SIRET
82857729600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT - JOSEPH (97212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222918BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Ravine Touza, à Schœlcher (97233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI API et accordée le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BR021, déposé en mairie de Schœlcher.

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