Déclaration préalable Logement N° 97222917BV012

Déclaration préalable n° 97222917BV012 à Schœlcher pour 17 m² de logement, 9 Rue Etienne Sicot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier DP n° 97222917BV012

Demandeur

GROUPE CESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222917BV012, accordée le 20 avril 2017 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 9 Rue Etienne Sicot. Le dossier a été déposé par GROUPE CESTIM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T339. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²
Total 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CESTIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451911259
SIRET
45191125900013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222917BV012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Etienne Sicot, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPE CESTIM et accordée le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222917BV012, déposé en mairie de Schœlcher.

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