Déclaration préalable Logement N° 97222917BV012

Déclaration préalable n° 97222917BV012 à Schœlcher pour 17 m² de logement, 9 rue Etienne Sicot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier DP n° 97222917BV012

Demandeur

GROUPE CESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222917BV012, accordée le 20 avril 2017 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 9 rue Etienne Sicot. Le dossier a été déposé par GROUPE CESTIM.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 644 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 339. La voie, rue Etienne Sicot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2017
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²
Total 130 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE CESTIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Schœlcher. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE CESTIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451911259
SIRET
45191125900013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Autres dossiers de GROUPE CESTIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222917BV012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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