Permis de construire Logement N° 97222519BR012

Permis de construire n° 97222519BR012 à Saint-Pierre pour 149 m² de logement, 10 rue Clavius Marius

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 97222519BR012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222519BR012, délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 10 rue Clavius Marius.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 164 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2021, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 543. La voie, rue Clavius Marius, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 164 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 149 m² 0 m² 164 m² 0 m² -15 m² 149 m²
Total 164 m² 149 m² 0 m² 164 m² 0 m² -15 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-ROUGE (97260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222519BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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