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Déclaration préalable Mixte N° 9722252600040

Déclaration préalable n° 9722252600040 à Saint-Pierre pour 286 m² de logement et locaux, 17 Rue Clavius Marius

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Clavius Marius, à Saint-Pierre (97250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACSION SERVICES et accordé le 21 août 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722252600040, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 9722252600040

Demandeur

ACSION SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722252600040 porte sur un projet situé 17 Rue Clavius Marius. Le dossier a été déposé par ACSION SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/08/2026

Autorisation

21/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	131 m²	131 m²	131 m²
Locaux	155 m²	155 m²	155 m²
Total	286 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	155 m²	155 m²	155 m²
dont Entrepôt	155 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	155 m²	155 m²	155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACSION SERVICES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 445277023
SIRET: 44527702300021
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9722252600040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Clavius Marius, à Saint-Pierre (97250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACSION SERVICES et accordé le 21 août 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722252600040, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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121 Rue Victor Hugo

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04 mai 2026 46 m² SDP JO.GOURMANDISE

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392 Rue Bouillé

Saint-Pierre (97250)

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04 mai 2026 59 m² SDP

DP n°9722252600006 Locaux Autorisé

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04 mai 2026 12 m² SDP SCI BIO-CARAIBES

DP n°9722252600009 Locaux Autorisé

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DP n°9722252600018 Locaux Autorisé

1 Route Du Morne Abel Quartier Saint James

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