Permis de construire Logement N° 97222519BR013

Permis de construire n° 97222519BR013 à Saint-Pierre pour 76 m² de logement, rue Clavius Marius

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PC n° 97222519BR013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222519BR013, délivré le 23 mars 2019 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé rue Clavius Marius.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 234 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clavius Marius, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2019
2
Autorisation
23/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 76 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 234 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 76 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 76 m² 0 m² 96 m² 0 m² -20 m² 76 m²
Total 96 m² 76 m² 0 m² 96 m² 0 m² -20 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222519BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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