Permis de construire Locaux N° 97222518BR006

Permis de construire n° 97222518BR006 à Saint-Pierre pour 147 m² de locaux, rue Victor Hugo Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 97222518BR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222518BR006 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé rue Victor Hugo Bourg.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 828. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 128 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 149 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 1 m² 147 m² -148 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 149 m² 0 m² 147 m² 1 m² 147 m² -1 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222518BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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