Déclaration préalable n° 97222519BV018 à Saint-Pierre pour 20 m² de locaux, Habitation Plaisance
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier DP n° 97222519BV018
Demandeur
SCI M.S.L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222519BV018 a été accordée le 27 novembre 2019, pour un projet situé Habitation Plaisance. Le dossier a été déposé par SCI M.S.L.A..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 030 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 11. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 148 m² |
| Total | 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total locaux | 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.S.L.A., dont l'adresse déclarée est à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M.S.L.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499656809
- SIRET
- 49965680900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222519BV018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |