Permis de construire n° 97222519BR011 à Saint-Pierre pour 28 m² de locaux, place Franck Perret
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 97222519BR011
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222519BR011 porte sur un projet situé place Franck Perret. SOL ANTILLES GUYANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 388. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 47 m² |
| Total | 19 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 47 m² |
| Total locaux | 19 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOL ANTILLES GUYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamentin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303160014
- SIRET
- 30316001400377
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LAMENTIN (97285)
Autres dossiers de SOL ANTILLES GUYANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222519BR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |