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Permis de construire Locaux N° 97222519BR010

Permis de construire n° 97222519BR010 à Saint-Pierre pour 161 m² de locaux, 124 Rue Bouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Rue Bouille, à Saint-Pierre (97250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS et accordée le 1 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222519BR010, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 97222519BR010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222519BR010 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 124 Rue Bouille. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B393. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	124 m²
Locaux	63 m²	38 m²	63 m²	63 m²	38 m²	101 m²
Total	127 m²	98 m²	63 m²	63 m²	98 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	63 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	63 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	63 m²	38 m²	63 m²	63 m²	38 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842982522
SIRET: 84298252200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222519BR010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Rue Bouille, à Saint-Pierre (97250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS et accordée le 1 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222519BR010, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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