Permis de construire Locaux N° 97222519BR010

Permis de construire n° 97222519BR010 à Saint-Pierre pour 161 m² de locaux, 124 rue Bouille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 97222519BR010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222519BR010 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 124 rue Bouille. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m². S'y ajoutent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 393. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bouille, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 124 m²
Locaux 63 m² 38 m² 63 m² 0 m² 63 m² 38 m² 101 m²
Total 127 m² 98 m² 63 m² 0 m² 63 m² 98 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 63 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 63 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 63 m² 38 m² 63 m² 0 m² 63 m² 38 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842982522
SIRET
84298252200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222519BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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