Permis de construire n° 97222519BR010 à Saint-Pierre pour 161 m² de locaux, 124 rue Bouille
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 97222519BR010
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222519BR010 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 124 rue Bouille. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m². S'y ajoutent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 393. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bouille, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 127 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 124 m² |
| Locaux | 63 m² | 38 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 38 m² | 101 m² |
| Total | 127 m² | 98 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 98 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 63 m² | 38 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 38 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842982522
- SIRET
- 84298252200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222519BR010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bouille à Saint-Pierre (97250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bouille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.