Déclaration préalable n° 9711172322121 au Moule pour 13 m² de locaux, Station Service Sol Le Mou Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 9711172322121
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711172322121 a été accordée le 27 février 2024, pour un projet situé Station Service Sol Le Mou Le Bourg. La demande émane de SOL ANTILLES GUYANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO816. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
| Total | 314 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
| Total locaux | 314 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303160014
- SIRET
- 30316001400377
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MAMENTIN (97285)
Autres dossiers de SOL ANTILLES GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172322121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |