Déclaration préalable Locaux N° 9711292042095

Déclaration préalable n° 9711292042095 à Sainte-Rose pour 16 m² de locaux, Bebel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 9711292042095

Demandeur

SOL ANTILLES GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711292042095, accordée le 17 mai 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bebel. La demande émane de SOL ANTILLES GUYANE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 76. La voie, Bebel, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 304 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 m² de commerce et activités de service et 8 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 50 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 58 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOL ANTILLES GUYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Lamentin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOL ANTILLES GUYANE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303160014
SIRET
30316001400377
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE LAMENTIN (97285)

Autres dossiers de SOL ANTILLES GUYANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292042095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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