Déclaration préalable n° 9711292042095 à Sainte-Rose pour 16 m² de locaux, Bebel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 9711292042095
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711292042095, accordée le 17 mai 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bebel. La demande émane de SOL ANTILLES GUYANE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 76. La voie, Bebel, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 304 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 m² de commerce et activités de service et 8 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 50 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
| Total | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOL ANTILLES GUYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Lamentin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303160014
- SIRET
- 30316001400377
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE LAMENTIN (97285)
Autres dossiers de SOL ANTILLES GUYANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711292042095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Bebel à Sainte-Rose (97115)
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