Permis de construire n° 97221814BR002 au Morne-Rouge pour 150 m² de locaux, Parc Du Domaine D Emeraude
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 97221814BR002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221814BR002, délivré le 14 avril 2014 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Parc Du Domaine D Emeraude. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Morne-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Domaine D Emeraude
Territoires administratifs
- Commune
- Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
| Total | 35 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
| Total locaux | 35 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259720019
- SIRET
- 25972001900027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221814BR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |