Permis de construire Logement N° 97221813BR021

Permis de construire n° 97221813BR021 au Morne-Rouge pour 2 340 m² de logement, Rue Fond-Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 97221813BR021

Demandeur

AFFINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221813BR021 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Rue Fond-Rose. Le demandeur déclaré est AFFINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 342 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

2 340 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 340 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 190 m² 2 340 m²
Total 150 m² 2 340 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 190 m² 2 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751048547
SIRET
75104854700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221813BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Fond-Rose, au Morne-Rouge (97260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFFINE et accordée le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221813BR021, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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