Permis de construire Logement N° 97221814BR006

Permis de construire à Le Morne-Rouge pour 2 133 m² de logement - Fond Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 97221814BR006

Demandeur

ARTEMYA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 97221814BR006, délivré le 26 mai 2014 à Le Morne-Rouge (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fond Rose, Le Morne-Rouge (97260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEMYA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 004 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Rose

Territoire administratif

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 - - - 32
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMYA PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491151031
SIRET
49115103100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221814BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fond Rose, Le Morne-Rouge (97260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEMYA PROMOTION et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221814BR006, instruit par la commune de Le Morne-Rouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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