Déclaration préalable Locaux N° 97221813BV035

Déclaration préalable n° 97221813BV035 au Morne-Rouge pour 5 462 m² de locaux, Socomor

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier DP n° 97221813BV035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221813BV035 a été accordée le 23 janvier 2014 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), pour un projet situé Socomor.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 380 m²

Surface existante avant

5 462 m²

Surface créée

5 462 m²

Surface totale après

5 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Socomor

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m²
Total 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 0 m² 5 462 m² 5 462 m²
Autres activités 5 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 462 m² -5 462 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 462 m² -5 462 m² 0 m²
Total locaux 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m² 0 m² 5 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221813BV035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Socomor, au Morne-Rouge (97260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221813BV035, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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