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Permis de construire Locaux N° 97223114BR025

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 228 m² de locaux - Foret De Vatable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223114BR025, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 97223114BR025

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97223114BR025, délivré le 15 octobre 2014 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Foret De Vatable, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Vatable

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	29 m²	199 m²	0 m²	199 m²	29 m²	228 m²
Total	199 m²	29 m²	199 m²	0 m²	199 m²	29 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Entrepôt	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²	0 m²	199 m²
Total locaux	199 m²	29 m²	199 m²	199 m²	29 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 259720019
SIRET: 25972001900027
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223114BR025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223114BR025, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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