Permis de construire Logement N° 97221719BR022

Permis de construire à Le Marin pour 746 m² de logement - Mondesir Quartier Mondesir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 97221719BR022

Demandeur

SCI COMLAN

Cette page présente le permis de construire n° 97221719BR022, délivré le 3 juin 2019 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mondesir Quartier Mondesir, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R136, R137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 237 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R136 R137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Mondesir

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 866 m²
Total 120 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437692684
SIRET
43769268400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221719BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mondesir Quartier Mondesir, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMLAN et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221719BR022, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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