Permis de construire Locaux N° 97221521BR001

Permis de construire à Macouba pour 25 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Macouba (97218).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL et accordé le 8 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221521BR001, instruit par la commune de Macouba.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PC n° 97221521BR001

Demandeur

HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221521BR001, délivré le 8 mai 2021 à Macouba (Martinique, Martinique), pour un projet situé Macouba (97218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 695 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Macouba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 644 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 669 m²
Total	2 644 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Industrie	1 768 m²	25 m²	25 m²	1 793 m²
Entrepôt	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²
Total locaux	2 644 m²	25 m²	25 m²	2 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410151526
SIRET: 41015152600010
Code APE (NAF): 01.14Z - Culture de la canne à sucre
Localisation: MACOUBA (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221521BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Macouba (97218).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL et accordé le 8 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221521BR001, instruit par la commune de Macouba.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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