Permis de construire Logement N° 97221519BR002

Permis de construire à Macouba pour 174 m² de logement - Perpigna

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PC n° 97221519BR002

Demandeur

VILLA TERTUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221519BR002, délivré le 3 août 2019 à Macouba (Martinique, Martinique), pour un projet situé Perpigna, Macouba (97218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA TERTUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 533 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perpigna

Territoire administratif

Commune
Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 477 m²
Total 303 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA TERTUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844650630
SIRET
84465063000016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MACOUBA (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221519BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perpigna, Macouba (97218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA TERTUE et accordé le 3 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221519BR002, instruit par la commune de Macouba.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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