Déclaration préalable n° 97221518BV007 à Macouba pour 9 m² de locaux, Habitation Bellevue
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2018
Dossier DP n° 97221518BV007
Demandeur
AUXET INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221518BV007, accordée le 18 novembre 2018 à Macouba (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Bellevue. AUXET INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUXET INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502516081
- SIRET
- 50251608100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de AUXET INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221518BV007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |