Permis de construire Logement N° 97221521BV005

Permis de construire n° 97221521BV005 à Macouba pour 65 m² de logement, Habitation

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 97221521BV005

Demandeur

MACOUBA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2022 à Macouba (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221521BV005 porte sur un projet situé Habitation. Le projet est porté par MACOUBA SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B44. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouba.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

96 875 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2022
2
Autorisation
22/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Macouba

Territoires administratifs

Commune
Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACOUBA SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312301021
SIRET
31230102100019
Code APE (NAF)
01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Localisation
MACOUBA (97218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221521BV005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 22/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Habitation, à Macouba (97218).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MACOUBA SARL et accordée le 22 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221521BV005, déposé en mairie de Macouba.

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