Permis de construire n° 97221515BR005 à Macouba pour 236 m² de locaux, Habitation Bellevue
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 97221515BR005
Demandeur
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221515BR005, délivré le 24 septembre 2015 à Macouba (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Bellevue. La demande émane de HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en exploitation agricole et forestière et 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Macouba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouba Code postal 97218 Identifiant INSEE 97215
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410151526
- SIRET
- 41015152600010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MACOUBA (97218)
Autres dossiers de HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221515BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |