Permis de construire Logement N° 97221015BR039

Permis de construire n° 97221015BR039 au François pour 125 m² de logement, Pointe Cerisier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 97221015BR039

Demandeur

SCI PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221015BR039 porte sur un projet situé Pointe Cerisier. Le dossier a été déposé par SCI PRESQU'ILE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1218. Au total, 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 734 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 239 m²
Total 114 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRESQU'ILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793471038
SIRET
79347103800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221015BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pointe Cerisier, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PRESQU'ILE et accordé le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221015BR039, déposé en mairie du François.

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