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Permis de construire Mixte N° 97220922BR091

Permis de construire n° 97220922BR091 à Fort-de-France pour 12 848 m² de logement et locaux, Moi Laminaire L'etang Z'abricots

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moi Laminaire L'etang Z'abricots, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FOYAL PROMOTION et accordé le 28 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 105 m² d'habitation et 2 743 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR091, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 97220922BR091

Demandeur

FOYAL PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220922BR091 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Moi Laminaire L'etang Z'abricots. FOYAL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T2, 75 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 10 105 m² d'habitation et 2 743 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W567, W517, W646. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 592 m²

Surface créée

12 848 m²

Variation nette

+12 848 m²

Surface totale après

12 848 m²

Logements créés

161

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

29/12/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W567 W517 W646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etang Z'abricots

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	161 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 105 m²	10 105 m²	10 105 m²
Locaux	2 743 m²	2 743 m²	2 743 m²
Total	12 848 m²	12 848 m²	12 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 500 m²	1 500 m²	1 500 m²
Autres activités	1 243 m²	1 243 m²	1 243 m²
dont Bureaux	1 243 m²	1 243 m²	1 243 m²
Total locaux	2 743 m²	2 743 m²	2 743 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	161
Logements collectifs	161
Collectifs hors résidence	161

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	71	75	15	-	-	161
-	44,1 %	46,6 %	9,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYAL PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853874709
SIRET: 85387470900019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de FOYAL PROMOTION

PC n°97220921BR067 Annulé

Zac Etang Z'abricots

Nouvelle construction

08 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220922BR091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	29/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moi Laminaire L'etang Z'abricots, à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FOYAL PROMOTION et accordé le 28 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 71 T2, 75 T3 et 15 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 105 m² d'habitation et 2 743 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR091, déposé en mairie de Fort-de-France.

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