Déclaration préalable Locaux N° 97220922BV198

Déclaration préalable n° 97220922BV198 à Fort-de-France pour 141 m² de locaux, 53 Rue Amilcar Cabral Lotissement Donatien

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 97220922BV198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Amilcar Cabral Lotissement Donatien, la déclaration préalable n° 97220922BV198 a été accordée le 21 décembre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO171. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Donatien

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BV198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 53 Rue Amilcar Cabral Lotissement Donatien, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BV198, déposé en mairie de Fort-de-France.

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