Permis de construire Logement N° 97220922BR010

Permis de construire à Fort-de-France pour 3 069 m² de logement - Route De Ravine Vilaine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 97220922BR010

Demandeur

HARMONY

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR010, délivré le 5 janvier 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I909, I935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 083 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+2 519 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I909 I935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 3 069 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 519 m² 3 069 m²
Total 550 m² 3 069 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 519 m² 3 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 23 2 - - 45
- 44,4 % 51,1 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912162187
SIRET
91216218700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONY et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR010, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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