Permis de construire Mixte N° 97220919BR027

Permis de construire à Fort-de-France pour 13 832 m² de logement et locaux - Zac Etang Z'abricots

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 97220919BR027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR027, délivré le 28 août 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 832 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 161 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T2, 72 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 10 503 m² d'habitation et 3 329 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W646, W642, W567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 832 m²

Variation nette

+13 832 m²

Surface totale après

13 832 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W646 W642 W567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 503 m² 10 503 m²
Locaux 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Total 0 m² 13 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 832 m² 13 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Commerce et services 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total locaux 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 72 72 17 - - 161
- 44,7 % 44,7 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 161

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 logements en collectif, pour 13 832 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T2, 72 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 503 m² d'habitation et 3 329 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR027, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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