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Permis de construire Mixte N° 97220921BR067

Permis de construire à Fort-de-France pour 12 591 m² de logement et locaux - Zac Etang Z'abricots

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYAL PROMOTION et accordé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 007 m² d'habitation et 2 584 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR067, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 97220921BR067

Demandeur

FOYAL PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR067, délivré le 8 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T2, 72 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 10 007 m² d'habitation et 2 584 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W642, W567, W517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 592 m²

Surface créée

12 591 m²

Variation nette

+12 591 m²

Surface totale après

12 591 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W642 W567 W517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	161 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 007 m²	10 007 m²	10 007 m²
Locaux	2 584 m²	2 584 m²	2 584 m²
Total	12 591 m²	12 591 m²	12 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	497 m²	497 m²	497 m²
Commerce et services	2 087 m²	2 087 m²	2 087 m²
Total locaux	2 584 m²	2 584 m²	2 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	161
Logements collectifs	161
Collectifs hors résidence	161

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	72	72	17	-	-	161
-	44,7 %	44,7 %	10,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYAL PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853874709
SIRET: 85387470900019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220921BR067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYAL PROMOTION et accordé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 72 T2, 72 T3, 17 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 007 m² d'habitation et 2 584 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR067, instruit par la commune de Fort-de-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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