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Permis de construire Locaux N° 97220921BR082

Permis de construire n° 97220921BR082 à Fort-de-France pour 4 545 m² de locaux, Cs 90632

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cs 90632, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE et accordé le 15 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BR082, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 97220921BR082

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220921BR082, délivré le 15 juin 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Cs 90632. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 545 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 852 m²

Surface existante avant

4 525 m²

Surface créée

4 545 m²

Variation nette

+4 545 m²

Surface totale après

9 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 90632

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 525 m²	4 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 545 m²	9 070 m²
Total	4 525 m²	4 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 545 m²	9 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 525 m²	4 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 545 m²	9 070 m²
Total locaux	4 525 m²	4 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 545 m²	9 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200034528
SIRET: 20003452800014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220921BR082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 852 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cs 90632, à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE et accordé le 15 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BR082, déposé en mairie de Fort-de-France.

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