Permis de construire Locaux N° 97220920BR130

Permis de construire à Fort-de-France pour 54 m² de locaux - 77 Route De Ravine Vilaine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 97220920BR130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220920BR130, délivré le 24 juin 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 77 Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 23 m² 31 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 31 m² 23 m² 31 m² 0 m² 31 m² 23 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 31 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR130, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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