Permis de construire Locaux N° 97220921BR013

Permis de construire n° 97220921BR013 à Fort-de-France pour 416 m² de locaux, 34 Rue Du Plateau Fabre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 97220921BR013

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220921BR013, délivré le 15 juin 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 34 Rue Du Plateau Fabre. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 456 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Plateau Fabre, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR013, déposé en mairie de Fort-de-France.

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