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Permis de construire Locaux N° 97220923BR029

Permis de construire n° 97220923BR029 à Fort-de-France pour 250 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 623 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE et accordée le 14 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BR029, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 97220923BR029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220923BR029 a été délivré le 14 juin 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R774, R720, R721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 623 m²

Surface existante avant

41 669 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

41 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R774 R720 R721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 669 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²	41 794 m²
Total	41 669 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²	41 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	41 669 m²	0 m²	125 m²	125 m²	0 m²	41 669 m²
Autres activités	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	41 669 m²	125 m²	125 m²	125 m²	125 m²	41 794 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200034528
SIRET: 20003452800014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220923BR029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 623 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE et accordée le 14 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BR029, déposé en mairie de Fort-de-France.

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