Permis de construire Logement N° 97220920BR146

Permis de construire n° 97220920BR146 à Fort-de-France pour 1 056 m² de logement, 11 Rue De La Glaciere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 97220920BR146

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220920BR146 a été délivré le 2 juillet 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 11 Rue De La Glaciere. BETERBAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM869. Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 3 - - 14
- 21,4 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Glaciere, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BETERBAT et accordée le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BR146, déposé en mairie de Fort-de-France.

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