Permis de construire Mixte N° 97220919BR111

Permis de construire à Fort-de-France pour 2 019 m² de logement et locaux - Resid Des Dames

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 97220919BR111

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR111, délivré le 14 janvier 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Resid Des Dames, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2. La surface se répartit entre 1 983 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 846 m²

Surface existante avant

8 741 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

10 760 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 654 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 10 637 m²
Locaux 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²
Total 8 741 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 10 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 - - - - 35
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Resid Des Dames, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 983 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR111, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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