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Permis de construire Mixte N° 97220919BR067

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 088 m² de logement et locaux - 90 Tivoli Morne Laurent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Tivoli Morne Laurent, Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR067, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 97220919BR067

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR067, délivré le 7 janvier 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 90 Tivoli Morne Laurent, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

1 088 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Locaux	1 544 m²	95 m²	1 088 m²	0 m²	551 m²
Total	1 544 m²	1 088 m²	1 088 m²	0 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Équipements publics	1 544 m²	0 m²	1 088 m²	0 m²	456 m²
Total locaux	1 544 m²	95 m²	1 088 m²	0 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	-	9	-	-	-	15
40,0 %	-	60,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220919BR067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Tivoli Morne Laurent, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR067, instruit par la commune de Fort-de-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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