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Permis de construire Mixte N° 97220919BR067

Permis de construire n° 97220919BR067 à Fort-de-France pour 1 088 m² de logement et locaux, 90 Tivoli Morne Laurent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Tivoli Morne Laurent, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BR067, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 97220919BR067

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220919BR067 porte sur un projet situé 90 Tivoli Morne Laurent. Le demandeur déclaré est SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

1 088 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Locaux	1 544 m²	95 m²	1 088 m²	-993 m²	551 m²
Total	1 544 m²	1 088 m²	1 088 m²	0 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 544 m²	0 m²	1 088 m²	-1 088 m²	456 m²
Autres activités	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	1 544 m²	95 m²	1 088 m²	-993 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	-	9	-	-	-	15
40,0 %	-	60,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220919BR067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Tivoli Morne Laurent, à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1 et 9 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BR067, déposé en mairie de Fort-de-France.

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