Permis de construire Mixte N° 97220917BR023

Permis de construire à Fort-de-France pour 2 466 m² de logement et locaux - Cite De Briand Floreal

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 97220917BR023

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97220917BR023, délivré le 19 avril 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cite De Briand Floreal, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3. La surface se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont N1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 846 m²

Surface existante avant

5 607 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

8 073 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 607 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 7 946 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 5 607 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 8 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 - - - 42
- 47,6 % 52,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite De Briand Floreal, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR023, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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