Déclaration préalable Logement N° 9722172500073

Déclaration préalable à Le Marin pour 14 066 m² de logement - Résidence Arawaks

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 27 avril 2026 · Dossier DP n° 9722172500073 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9722172500073, accordée le 27 avril 2026 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Résidence Arawaks, Le Marin (97290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 28 T3, 30 T4, 22 T5, dont 94 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H4, H5, H809.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/04/2026
Surface du terrain
16 499 m²
Surface existante avant
8 637 m²
Surface créée
5 429 m²
Variation nette
+5 429 m²
Surface totale après
14 066 m²
Destination
Logement
Logements créés
94
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Marin

Adresse
Résidence Arawaks, Le Marin (97290)
Lieu-dit
Résidence Arawaks
Commune
Code postal
97290
Département
Région
Parcelles cadastrales
H4, H5, H809
Code INSEE
97217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 637 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 429 m² 14 066 m²
Total 8 637 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 429 m² 14 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - 28 30 22 - 94
14,9 % - 29,8 % 31,9 % 23,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722172500073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 logements en collectif, pour 14 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Résidence Arawaks, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 94 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722172500073, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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