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Permis de construire Logement N° 97220915BR071

Permis de construire n° 97220915BR071 à Fort-de-France pour 2 611 m² de logement, Cite De Briand Floreal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Cite De Briand Floreal, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR071, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 97220915BR071

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220915BR071 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un projet situé Cite De Briand Floreal. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 846 m²

Surface existante avant

8 741 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

+2 611 m²

Surface totale après

11 352 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 741 m²	2 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 611 m²	11 352 m²
Total	8 741 m²	2 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 611 m²	11 352 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	42	-	-	-	-	42
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303188528
SIRET: 30318852800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220915BR071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Cite De Briand Floreal, à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR071, déposé en mairie de Fort-de-France.

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