Permis de construire à Fort-de-France pour 7 231 m² de logement - 57 Route De Moutte
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier PC n° 97220918BR159 · Demandeur : RAVINE CHARMEUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR159, délivré le 15 mars 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 57 Route De Moutte, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAVINE CHARMEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 751 m², à destination principale logement. Le projet transforme 9 logements existants pour en créer 98, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 42 T3, 24 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC606.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 855 m² | 6 781 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 5 926 m² | 6 781 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 1 305 m² | 6 781 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 5 926 m² | 7 231 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 27 | 42 | 24 | 1 | - | 98 |
| 4,1 % | 27,6 % | 42,9 % | 24,5 % | 1,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220918BR159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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