Permis de construire Logement N° 00608815S0295

Permis de construire n° 00608815S0295 à Nice pour 1 210 m² de logement, 29 avenue Val Marie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 00608815S0295

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0295 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 29 avenue Val Marie.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 209 m², le programme représente 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NH 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Val Marie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 210 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 210 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 030 m² 1 210 m²
Total 180 m² 1 210 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 030 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 9 4 - - 18
11,1 % 16,7 % 50,0 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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