Permis de construire Logement N° 97220916BR019

Permis de construire n° 97220916BR019 à Fort-de-France pour 867 m² de logement, Route De Moutte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 22 décembre 2016

Dossier PC n° 97220916BR019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220916BR019, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De Moutte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 900 m²
Total 33 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 décembre 2016
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Moutte, à Fort-de-France (97200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BR019, déposé en mairie de Fort-de-France.

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