Déclaration préalable Locaux N° 97220919BV017

Déclaration préalable n° 97220919BV017 à Fort-de-France pour 26 m² de locaux, Volga Plage

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 97220919BV017

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Volga Plage, la déclaration préalable n° 97220919BV017 a été accordée le 18 mars 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). ECOLOGIK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN703. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 685 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²
Total 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²
Total locaux 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BV017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Volga Plage, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLOGIK et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BV017, déposé en mairie de Fort-de-France.

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