Permis de construire Logement N° 97220918BR111

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 908 m² de logement - Vieux Moulin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 97220918BR111

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR111, délivré le 30 novembre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vieux Moulin, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 043 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 2 041 m²
Total 133 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303169601
SIRET
30316960100042
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Moulin, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BR111, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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