Déclaration préalable Locaux N° 97220923BV183

Déclaration préalable n° 97220923BV183 à Fort-de-France pour 176 m² de locaux, 10 Vieux Moulin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 97220923BV183

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97220923BV183 porte sur un projet situé 10 Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 236 m²
Locaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 412 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269720728
SIRET
26972072800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1953
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BV183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Vieux Moulin, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BV183, déposé en mairie de Fort-de-France.

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