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Permis de construire Logement N° 97220924BR086

Permis de construire n° 97220924BR086 à Fort-de-France pour 500 m² de logement, 33 Residence Du Vieux Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Residence Du Vieux Moulin, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS et accordé le 13 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR086, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 97220924BR086

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220924BR086 a été délivré le 13 mai 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 33 Residence Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT568. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 043 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	659 m²
Total	159 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	659 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	1	-	1	8
-	50,0 %	25,0 %	12,5 %	-	12,5 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303169601
SIRET: 30316960100042
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1974
Localisation: LE MARIN (97290)

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30 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220924BR086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Residence Du Vieux Moulin, à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS et accordé le 13 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR086, déposé en mairie de Fort-de-France.

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